1. Présentation de la plateforme

ImmoLibre (immolibre.be) est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la vente et la location de biens immobiliers en Belgique. ImmoLibre n'agit pas en tant qu'agent immobilier et ne perçoit aucune commission sur les transactions.

2. Responsabilité des annonceurs

Toute personne publiant une annonce déclare être le propriétaire du bien ou avoir reçu mandat explicite du propriétaire. L'annonceur est seul responsable du contenu et de l'exactitude des informations communiquées.

3. Contenu des annonces

Les annonces doivent être réelles, exactes et conformes à la législation belge. Sont interdits : les annonces frauduleuses, les biens inexistants, toute publicité mensongère. ImmoLibre se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme sans préavis.

4. Gratuité et services payants

La publication d'une annonce de base est entièrement gratuite. Des options de visibilité payantes (boost, premium) sont disponibles. Ces paiements sont définitifs et non remboursables sauf erreur technique avérée.

5. Données personnelles (RGPD)

ImmoLibre collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander la suppression de ses données via contact@immolibre.be.

6. Limitation de responsabilité

ImmoLibre est une plateforme technique de mise en relation. Elle ne peut être tenue responsable des transactions conclues entre utilisateurs, des informations erronées publiées, ou de tout litige survenant entre vendeur et acheteur.

7. Agences immobilières et licences professionnelles

Les agences immobilières et professionnels de l'immobilier utilisant ImmoLibre s'engagent à disposer de toutes les licences, agréments et autorisations requis par la législation belge en vigueur, notamment la licence IPI (Institut Professionnel des agents Immobiliers). ImmoLibre est une plateforme technique de mise en relation et ne peut être tenue responsable du statut professionnel ou réglementaire de ses utilisateurs. Toute responsabilité liée au non-respect des obligations légales incombe exclusivement à l'annonceur concerné.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.

📧 contact@immolibre.be

Pour toute question relative aux CGU ou à vos données personnelles.

🔒 ImmoLibre s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est ImmoLibre (immolibre.be), exploité par un particulier domicilié en Belgique. Contact : contact@immolibre.be

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte utilisateur : adresse email, mot de passe chiffré
• Annonces : informations du bien, photos, coordonnées de contact fournies volontairement
• Messages : échanges entre utilisateurs via la messagerie interne
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur (logs serveur standard)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La création et gestion de votre compte
• La publication et la gestion de vos annonces immobilières
• La mise en relation entre vendeurs et acheteurs
• L'envoi de notifications liées à votre activité sur la plateforme
• La prévention des fraudes et la sécurité de la plateforme

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service, et sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et la prévention des fraudes.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont partagées uniquement avec :

• Supabase (hébergement base de données, serveurs en UE)
• Netlify (hébergement du site)
• Stripe (traitement des paiements, pour les boosts uniquement)

Ces sous-traitants sont conformes au RGPD et soumis à des contrats de traitement de données.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement — supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : contact@immolibre.be. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Cookies

ImmoLibre utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD) : autoriteprotectiondonnees.be

📧 contact@immolibre.be

Pour toute question relative à la protection de vos données.

Notre histoire

ImmoLibre est né d'un constat simple : en Belgique, vendre ou louer un bien immobilier devrait être accessible à tous. Nous avons créé une plateforme 100% gratuite, ouverte aux particuliers comme aux agences, pour rendre l'immobilier plus simple et transparent.

Nos valeurs

Le fondateur

"Nous avons créé ImmoLibre pour que chaque Belge puisse vendre ou acheter son bien sans payer des milliers d'euros à des intermédiaires. C'est votre argent, gardez-le !"

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